Documents légaux

1. Offres et validité

MaxiConnect propose des services de toutes sortes dans les domaines de l'Internet, des réseaux et des télécommunications et fournit ses services dans le cadre du contrat respectif et des ressources opérationnelles disponibles. MaxiConnect se réserve le droit d'ajuster les services en cas de besoin ou pour des raisons importantes. MaxiConnect se réserve le droit d'ajuster les prix, ses services, les conditions particulières et les conditions d'offre.

Si MaxiConnect augmente les prix de manière à entraîner une charge globale plus élevée pour le client ou modifie de manière significative un service utilisé par le client au détriment du client, celui-ci peut résilier le service concerné sans conséquences financières avant l'entrée en vigueur du changement. S'il ne le fait pas, il accepte les changements. Les ajustements de prix en raison de la modification des taux de taxes (TVA) ainsi que les augmentations de prix des fournisseurs tiers ne sont pas considérés comme des augmentations de prix.

2. Interruptions et perturbations

MaxiConnect s'efforce d'assurer une haute disponibilité de ses services. Cependant, elle ne peut garantir un fonctionnement sans interruption et sans perturbation de son infrastructure et de ses services. Dans la mesure du possible, MaxiConnect informe en temps utile des interruptions de service nécessaires pour remédier aux perturbations, pour les travaux de maintenance, l'introduction de nouveautés, etc.

3. Partenaires de coopération

Pour exécuter le contrat, MaxiConnect peut faire appel à des fournisseurs tiers et/ou des sous-traitants.

4. Infrastructure et services

Les clients n'ont aucun droit à une configuration particulière de l'infrastructure de MaxiConnect ou au maintien des services accessibles via celle-ci. MaxiConnect a le droit, à tout moment et avec un préavis raisonnable, de cesser la prestation d'un service sans indemnité.

1. Conclusion du contrat

L'enregistrement chez MaxiConnect se fait par écrit ou électroniquement sur des formulaires d'inscription standardisés ou également par téléphone. Le client reconnaît, en faisant une demande de contrat avec MaxiConnect, les présentes conditions générales et s'engage à fournir des informations véridiques.

2. Durée du contrat et résiliation

La durée minimale, le délai de résiliation et la date de résiliation sont généralement réglés dans le contrat individuel. En l'absence de dispositions contraires :

• Les contrats sont sans durée minimum d'engagement.
• Les abonnements et services peuvent être résiliés à tout moment, sans préavis, avec effet immédiat.
• Toutefois, en cas de résiliation dans les 6 premiers mois suivant le début du contrat, les frais d'activation initialement offerts seront facturés.

3. Frais en dehors de la durée contractuelle

En cas de résiliation par le client avant la mise en service du service, le client doit à MaxiConnect tous les frais encourus dans ce cadre.

4. Politique d'utilisation équitable et acceptable

Si l'utilisation diffère considérablement de l'usage habituel, ou s'il existe des signes d'un comportement illégal ou contraire au contrat, MaxiConnect peut demander au client de se conformer aux usages légaux et contractuels, modifier, restreindre ou suspendre sans préavis la prestation de services, résilier le contrat sans délai et sans indemnité, et demander des dommages-intérêts.

1. Responsabilité

Pour les dommages liés à nos services, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave de notre part. La responsabilité de MaxiConnect pour les dommages indirects, le manque à gagner, les pertes de données, les dommages résultant de téléchargements est — dans la mesure permise par la loi — exclue.

2. Exclusion de responsabilité

MaxiConnect n'est pas responsable si la prestation est temporairement interrompue, restreinte en totalité ou en partie, ou impossible en raison de force majeure. Les cas de force majeure incluent notamment les pannes de courant et la présence de logiciels malveillants.

1. Utilisation conforme à la loi et au contrat

Les services sont destinés exclusivement à une utilisation privée habituelle pour les clients privés et à une utilisation professionnelle habituelle pour les clients professionnels. Sont notamment considérées comme illégales ou contraires au contrat :

• Publicité de masse déloyale (spam)
• Harcèlement ou perturbation de tiers
• Obstruction de tiers dans l'utilisation des services de télécommunication
• Intrusion et tentatives d'intrusion dans des systèmes étrangers (hacking)
• Espionnage d'autres utilisateurs d'Internet ou de leurs données
• Attaques frauduleuses (phishing)
• Dommages ou mise en danger de l'infrastructure de télécommunication ou des appareils de tiers par des logiciels malveillants
• Transmission ou mise à disposition de contenus illégaux

2. Responsabilité pour le contenu

Le client est responsable du contenu des informations (langue, données sous toute forme) qu'il transmet ou traite par MaxiConnect ou qu'il rend accessibles à des tiers.

3. Responsabilité pour l'utilisation des connexions

Le client est responsable de toute utilisation de ses connexions, y compris par des tiers. Il doit notamment payer tous les montants facturés suite à l'utilisation des services fournis par MaxiConnect.

4. Mots de passe et codes d'accès

Le client est tenu de garder les mots de passe, codes d'identification, données de connexion, etc., en sécurité et de ne les rendre accessibles à personne.

5. Matériel et logiciels des clients

Le client est responsable de ses propres composants matériels et logiciels. MaxiConnect ne peut garantir que l'accès à Internet fonctionne correctement sur tous les appareils. En cas de perturbations nécessitant des mesures sur le site du client, le client est tenu d'adapter son installation à ses propres frais.

6. Équipements appartenant à MaxiConnect

Si MaxiConnect met à disposition un équipement en location ou en prêt, celui-ci reste la propriété de MaxiConnect pendant toute la durée de l'utilisation. À la fin de l'utilisation du service, le client est tenu de renvoyer l'équipement en bon état et dans le délai fixé par MaxiConnect.

7. Exploitation sécurisée / Mesures de protection

Le client protège son infrastructure et ses données contre les accès non autorisés par des tiers. Il prend des mesures pour empêcher que son infrastructure soit utilisée pour la diffusion de contenus illégaux ou autrement nuisibles (spam, phishing, logiciels malveillants, etc.).

8. Maintenance à distance

MaxiConnect est autorisé à accéder à l'infrastructure utilisée pour la fourniture du service via le réseau de télécommunication afin de la configurer, la maintenir ou l'optimiser, et à consulter, modifier, mettre à jour ou supprimer les données techniques ou logiciels présents.

1. Support technique

MaxiConnect fournit un support par téléphone ou par e-mail pour aider ses clients avec des questions techniques relatives à la manipulation et à l'installation des services offerts. Les coûts et les heures d'ouverture de ce service sont publiés sur la plateforme correspondante.

2. Correction des perturbations

MaxiConnect corrige les perturbations qui sont dans son domaine de responsabilité dans un délai raisonnable pendant les heures de fonctionnement. Si un client demande la correction de perturbations dues à des défauts de l'équipement du client ou à des erreurs de manipulation, le client supporte les coûts encourus.

3. Hacking intentionnel

Si une attaque de hacking par un utilisateur d'un accès Internet de MaxiConnect est prouvée, MaxiConnect se réserve le droit de désactiver l'accès Internet sans préavis. Le client concerné sera exclu pour une durée indéterminée de tous les services. MaxiConnect se réserve également le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales.

1. Traitement des données des clients

Lors du traitement des données, MaxiConnect respecte la législation en vigueur, notamment le droit des télécommunications et la protection des données. MaxiConnect ne collecte, enregistre et traite que les données nécessaires à la prestation des services, à la gestion et au maintien de la relation client.

MaxiConnect peut traiter les données à des fins de marketing. Le client peut limiter ou interdire l'utilisation de ses données à des fins de marketing.

2. Vérification de solvabilité et recouvrement de créances

Le client accepte que MaxiConnect puisse obtenir des informations le concernant dans le cadre de la conclusion et de la gestion du contrat. MaxiConnect est également autorisée à transmettre les données des clients à des tiers à des fins de recouvrement de créances.

1. Facturation et conditions de paiement

La facturation est effectuée selon les conditions convenues dans le contrat correspondant, sur la base des prix convenus. Une liste des frais additionnels est mise en ligne sur le site de MaxiConnect.

2. Délais de paiement

Après l'expiration du délai de paiement, le client est automatiquement en défaut sans mise en demeure. MaxiConnect peut interrompre la prestation de services pour tous les services, et/ou résilier le contrat sans délai et sans indemnité. MaxiConnect peut facturer un intérêt de retard de 5% et des frais de rappel de CHF 30.– par rappel. Des frais de traitement de CHF 50.– peuvent être facturés pour la réactivation.

3. Trop-perçu

Les montants payés en trop seront remboursés à la demande du client. MaxiConnect peut facturer des frais de traitement de CHF 20.–. Sans demande explicite de remboursement, MaxiConnect est autorisée à retenir les montants payés en trop et à les créditer comme paiement anticipé de créances futures.

4. Frais en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement et après avoir effectué au minimum 2 rappels écrits, le dossier sera transmis à notre agence externe de recouvrement, qui appliquera des frais de traitement exigibles selon www.fairpay.ch.

1. Ajustements

MaxiConnect se réserve le droit d'ajuster les CG à tout moment. MaxiConnect informe les clients de manière appropriée à l'avance des modifications. Si les modifications sont défavorables au client, celui-ci peut résilier le contrat sans conséquences financières avant l'entrée en vigueur de la modification. La version contraignante des CG est publiée sur Internet à l'adresse www.maxiconnect.ch.